Notification aux autorités des résultats d’autocontrôles

Notification aux autorités des résultats d’autocontrôles

L’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-555 précise les modalités d’application de l’article 50 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 et notamment la nouvelle obligation de notification en cas d’autocontrôle défavorable montrant la présence de pathogènes dans l’environnement de production.

Une occasion pour mettre en place dans votre entreprise des groupes projets regroupant l’ensemble des salariés afin de les sensibiliser à la problématique de la maîtrise de la contamination croisée et des règles du zoning.

Fotolia (c)

Nous organisons le 26 septembre 2019 une formation concernant le Zoning & le plan de contrôle de l’environnement. Pour en savoir plus.